Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre TechConfiance SAS, ci-après dénommée "le Vendeur", et tout consommateur ou professionnel, ci-après dénommé "le Client", souhaitant procéder à un achat sur le site internet techconfiance.fr.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de passer commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site techconfiance.fr au moment de la consultation par le Client. Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive comprenant ses caractéristiques essentielles. Le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées.

Tous nos produits sont neufs, authentiques, conformes à la législation française et bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie commerciale TechConfiance.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. La livraison standard est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 49 euros TTC.

Article 4 — Commande

La commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement par le Client. Le Vendeur confirme la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation récapitulant les articles commandés, les prix, les frais de livraison, le mode de paiement et l'adresse de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème avec la commande passée, de problème de paiement, de commande anormale ou frauduleuse.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), PayPal et virement bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées par un protocole SSL.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera traitée dès réception du virement, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et courent à partir de la date d'expédition. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des causes extérieures.

Les risques liés au transport sont supportés par le Client à compter de la remise des produits au transporteur. En cas de marchandise endommagée, le Client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par courrier recommandé au transporteur dans les 3 jours suivant la réception.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours légaux, étendu à 30 jours par TechConfiance, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à [email protected] ou par courrier. Le retour des produits est à la charge du Vendeur (étiquette prépayée fournie). Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, après vérification de leur état.

Sont exclus du droit de rétractation les produits descellés non susceptibles d'être renvoyés pour des raisons d'hygiène, les logiciels informatiques déballés, et les produits clairement personnalisés.

Article 8 — Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité

TechConfiance est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité est de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour les biens neufs.

8.2 Garantie commerciale TechConfiance

En complément des garanties légales, TechConfiance propose une garantie commerciale étendue de 24 mois couvrant les pannes et défauts de fabrication. Cette garantie inclut la prise en charge des frais de retour, de réparation ou de remplacement du produit.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations lorsque celle-ci est due à un cas de force majeure, aux fautes du Client, ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est soumis à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, rectification, suppression et portabilité de vos données.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à TechConfiance pour obtenir une solution amiable. En l'absence de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (CM2C) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV et toutes les relations entre TechConfiance SAS et ses clients sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, sauf dispositions d'ordre public contraires.